POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


CONVENTION

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L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et tous ses éléments (images, logos, illustrations, marques, vidéos, textes, etc.) relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle en vigueur en France et par la législation européenne (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

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Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par l'éditeur, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.


2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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L'éditeur conserve les données personnelles collectées sur le site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées. Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment par courrier exclusivement adressé à :

Occitanie Aviation SAS

Aérodrome de Lézignan - Allée Clément Ader

11200 Lézignan-Corbières

France

3 COOKIES

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4 LIENS HYPERTEXTES

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5 RÉVISION DES CONDITIONS D'UTILISATION - INDISPONIBILITÉ DU SITE

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6 DIVERS

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L'éditeur reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@occitanie-aviation.com

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Les présentes règles entreront en vigueur le 27 Novembre 2018